DOCUMENT DE RÉFÉRENCE – DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Groupe De’Longhi accorde une très grande importance à la protection des données à caractère personnel de tiers qui sont en sa possession et s’engage à protéger la vie privée de ces tiers, y compris notamment dans le cadre du déroulement de ses activités, et à porter une attention particulière sur la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients.
La présente Déclaration de protection des données concerne les données à caractère personnel collectées au moyen de méthodes en ligne (y compris les sites web du Groupe De’Longhi) et hors ligne comme spécifié ci-après.
Delonghi France SAS (ci-après désignée « De'Longhi » ou la « Société »), dont le siège social est établi à Clichy La Garenne conformément à l’article 13 du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD ») et à l’article 48 de loi Informatique et libertés du 3 janvier 1978 telle que modifiée, en sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées, vous informe de ce qui suit.
QUELLES DONNÉES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ?
Les catégories suivantes de données à caractère personnel (ci-après désignées les « Données à caractère personnel ») vous concernant pourront être collectées :
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
De’Longhi collecte et traite vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
Si vous fournissez des données à caractère personnel pour le compte d'une autre personne, vous devez d'abord veiller à lui faire lire cette Déclaration de protection des données et vous assurer que cette personne a consenti au traitement de ces données à caractère personnel par De’Longhi.
Nous vous invitons à nous informer de tous changements concernant vos données à caractère personnel afin que nous puissions conserver des données actualisées. Tout changement d’adresse sera rapidement communiqué à De’Longhi afin d’éviter tous problèmes dans l’utilisation de nos services.
POUR QUELLES FINALITES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES ?
Le traitement des données à caractère personnel doit être justifié par l’une des bases juridiques établies par les règlements existants sur la protection des données, comme décrit ci-après.
a) Établissement et exécution d'une relation contractuelle et des obligations en découlant, y compris les communications concernant les services (p. ex. : pour fournir des services après-vente y compris le suivi des plaintes et la réparation de produits ou exécuter les activités liées à la boutique en ligne).
De’Longhi pourra traiter vos Coordonnées de contact de façon à établir et exécuter une relation contractuelle y compris la passation d'une commande ou la conclusion d’un contrat sur la boutique en ligne (p. ex. : achat en ligne de produits ou services, gestion de l’exécution des commandes), à fournir les services demandés ou à répondre aux signalements ou plaintes et les traiter.
De’Longhi pourra également utiliser vos coordonnées, notamment votre adresse électronique, afin de vous fournir des informations sur les services et vos commandes ainsi que sur les services après-vente
Bases juridiques justifiant le traitement : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) ou obligations légales auxquelles la Société est soumise (article 6.1.c du RGPD).
La communication de données est obligatoire pour nous permettre de gérer la relation contractuelle ; en l’absence de données, nous ne serons pas en mesure de donner effet au contrat.
b) Gestion opérationnelle et finalités strictement liées à l’accès au site web, notamment aux espaces sécurisés, y compris à travers le système de connexion via le Social Log-In - pour simplifier les procédures d’inscription à l'aide des informations déjà fournies sur votre réseau social.
De'Longhi pourra traiter les coordonnées de contact afin de vous permettre de compléter la procédure d'inscription sur le site et d'accéder à votre Espace personnel en vue de : (i) télécharger depuis votre Espace personnel des documents relatifs aux services que vous avez achetés ; (ii) traiter les autres demandes formulées via le site web ou vous permettre de réaliser des achats en ligne.
L’inscription sur le site pourra se faire, chaque fois que vous décidez volontairement de l’utiliser, même avec le mécanisme de Social Log-In. De cette façon, vous n’aurez pas à saisir les données nécessaires à l’inscription (comme les coordonnées de contact) qui seront au lieu de cela communiquées par le réseau social par le biais duquel vous vous identifiez. Il convient de noter que, dans ce cas, De’Longhi pourra traiter les données de la connexion via le Social Log-In qui ne sont pas seulement celles liées audit compte mais également à toutes autres données à caractère personnel qui pourraient être rendues visibles selon les préférences que vous aurez définies ou conformément au règlement sur la protection des données dudit réseau social. Nous vous invitons dès lors à lire la déclaration de confidentialité de votre réseau social, et notamment pour en savoir plus sur ces préférences.
Base juridique justifiant le traitement : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
Pour vous permettre de vous inscrire sur le site, étant entendu que vous n’êtes pas dans l’obligation d’utiliser le Social Log-In pour procéder à l’inscription.
Concernant l’inscription, la Société précise également qu’elle a mis en place un système d’authentification unique permettant que l'inscription réalisée sur le site soit valable pour tous les sites gérés par la Société, en lien avec les marques « De’Longhi », « Braun » et « Kenwood » ou les sites www.delonghi.com, www.coffeelounge.delonghi.com, www.braunhousehold.com, www.kenwoodworld.com.
De cette façon, vous n'aurez pas à fournir de nouveau vos coordonnées si vous vous inscrivez sur l’un des sites susmentionnés. Toutefois, en vue de protéger les choix de l’utilisateur, tout consentement au traitement à des fins de marketing et de profilage marketing formulé pour une marque (par exemple, sur le site www.kenwooldworld.com/it) sera uniquement utilisé pour les supports publicitaires concernant cette marque spécifique.
Base juridique justifiant le traitement : consentement (article 6.1.a du RGPD).
c) Enquêtes de satisfaction clientèle et autres enquêtes.
De’Longhi pourra utiliser vos Coordonnées de contact afin de réaliser des enquêtes visant à mesurer la satisfaction des clients relativement au service fourni.
Base juridique justifiant le traitement : intérêts légitimes de la Société consistant à vérifier et améliorer la qualité de ses services (article 6.1.f du RGPD).
d) Actions marketing visant à répondre à vos besoins ou à vous informer des promotions, sur la base également de vos préférences (en ce inclus le marketing ciblé).
De’Longhi pourra traiter vos Coordonnées de contact à des fins de marketing et de publicité afin de vous informer des opérations de ventes promotionnelles via des moyens de contact automatisés (courrier électronique, SMS et autres outils de communication de masse, etc.) et des méthodes de contact classiques (p.ex. : par téléphone), comme pour les études de marché et les enquêtes statistiques, si vous nous donnez votre consentement et dans les limites de la déclaration de consentement.
De’Longhi pourra également traiter vos Coordonnées de contact, Intérêts et autres Données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications publicitaires sur la base d’un profil client spécifique établi selon vos préférences personnelles et vos intérêts, si vous nous donnez un consentement spécifique et dans les limites du consentement.
Base juridique justifiant le traitement : consentement, l'absence de consentement n’affectant en aucune façon la relation contractuelle (article 6.1.a du RGPD).
La remise de ces données est volontaire ; en l'absence de consentement, vos données à caractère personnel ne seront pas traitées aux fins énoncées plus haut.
Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant dans la section Mon compte > Mes préférences marketing. Vous pourrez également retirer votre consentement (voir paragraphe CONTACTS pour de plus amples informations). Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement de vos données à caractère personnel basé sur le consentement donné avant son retrait.
De’Longhi pourra communiquer vos Coordonnées de contact à d'autres sociétés du Groupe De’Longhi pour des activités strictement liées aux traitements visés aux points a), b) et c) ci-dessus.
Bases juridiques justifiant le traitement : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) et intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) tenant à des finalités administratives internes et aux besoins de gérer des services et des demandes d’utilisateur au sein du Groupe De’Longhi.
De’Longhi pourra communiquer vos Coordonnées de contact à d'autres sociétés du Groupe De’Longhi à des fins de marketing et de publicité afin de vous informer des opérations de ventes promotionnelles, sur la base également d'un profil client spécifique établi selon vos préférences personnelles et intérêts, via des moyens de contact automatisés (courrier électronique, SMS et autres outils de communication de masse, etc.) et des méthodes de contact classiques (p.ex. : par téléphone), comme pour les études de marché et les enquêtes statistiques, si vous nous donnez votre consentement et dans les limites de la déclaration de consentement.
Base juridique justifiant le traitement : consentement, l'absence de consentement n’affectant en aucune façon la relation contractuelle (article 6.1.a du RGPD).
Vous pourrez à tout moment retirer sur votre consentement en vous rendant dans la section Mon compte > Mes préférences marketing. Vous pourrez également retirer votre consentement (voir paragraphe CONTACTS pour de plus amples informations). Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement de vos données à caractère personnel basé sur le consentement donné avant son retrait.
f) Respect des requêtes légalement contraignantes des autorités judiciaires aux fins de l’acquittement d’obligations légales et du respect de règlements ou dispositions ou dans le cadre d’une enquête ou d'une gestion des réclamations.
De’Longhi collecte vos données à caractère personnel pour se conformer aux obligations légales ou pour régler / émettre des réclamations ou s’en défendre.
Bases juridiques justifiant le traitement : obligations légales auxquelles la Société est soumise (article 6.1.c du RGPD) ou intérêt légitime de la Société consistant à protéger ses droits (article 6.1.f du RGPD).
COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN TOUTE SÉCURITÉ ?
La Société utilise de nombreuses mesures de sécurité pour améliorer la protection et préserver la sécurité, l’intégrité et l'accessibilité de vos données à caractère personnel.
Toutes vos données à caractère personnel sont stockées sur nos serveurs sécurisés (ou sur des copies papier sécurisées) ou sur ceux de nos fournisseurs ou partenaires commerciaux ; et leur utilisation et leur accès sont consentis sur la base de nos normes et de nos politiques de sécurité (ou normes équivalentes chez nos fournisseurs ou partenaires commerciaux).
Nous avons notamment adopté les mesures de sécurité suivantes :
Dans le cas où nous vous avons fourni (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour vous permettre d'avoir accès à notre site web, à notre application ou à nos services, vous serez responsable de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité dont nous vous informons. Votre mot de passe ne doit en aucune façon être communiqué à un tiers.
TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SELON VOTRE PROFIL ?
De’Longhi pourra également traiter vos coordonnées de contact, les informations sur vos intérêts et d’autres données à caractère personnel afin d’envoyer des informations publicitaires sur la base de votre profil client établi selon vos préférences personnelles et vos intérêts, si vous nous donnez votre consentement explicite et dans la limite de ce consentement. Les décisions à cet égard peuvent être prises automatiquement. Après avoir déterminé si les critères ont été remplis, le système informatique envoie automatiquement des informations publicitaires selon votre profil client.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour toute autre finalité connexe et licite. Par conséquent, si vos données à caractère personnel sont traitées pour des finalités différentes, nous conserverons les données jusqu’à ce que la finalité de la durée la plus longue ait été accomplie. Cependant, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel collectées pour la finalité pour laquelle la période de conservation aura expiré.
Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux seules personnes qui doivent les utiliser pour les finalités appropriées.
Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires ou lorsque la condition préalable légale imposant de les conserver ne s'appliquera plus, elles seront irréversiblement rendues anonymes (et pourront être conservées comme telles) ou détruites en toute sécurité.
Les périodes de conservation relatives aux différentes finalités décrites ci-dessus sont indiquées ci-après :
Les données qui sont traitées par des sociétés du Groupe De’Longhi pour les finalités de marketing visées au point d) de la POUR QUELLES FINALITES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES ? sont conservées conformément aux spécifications établies au point d) de la présente section.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le personnel dûment autorisé ainsi que les fournisseurs externes qui sont interviennent, si nécessaire, en tant que sous-traitants et qui nous aident à fournir nos services pourront avoir accès à vos données à caractère personnel. Les sociétés du Groupe De’Longhi pourront également avoir accès à vos données à caractère personnel aux fins et en vertu des bases juridiques énoncées plus haut.
Aux fins de l’exercice de leurs activités et de la poursuite des finalités susmentionnées, d’autres sociétés du Groupe De Longhi pourront également avoir accès à vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (dans ce cas, De’Longhi transférera vos données à caractère personnel vers un pays reconnu adéquat par la Commission européenne ou adoptera les mesures de précaution appropriées eu égard aux droits de la personne concernée, conformément à ce qu’exige le RGPD).
CONTACTS
Les coordonnées de De’Longhi, en sa qualité de Responsable du traitement des données, peuvent être consultées à l’adresse du Délégué à la protection des données figurant en bas du présent document.
Si vous avez des questions concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous joindre par courrier électronique et adresser votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou au responsable local de la confidentialité des données à dpo.privacy@delonghigroup.com ou par courrier postal à l'adresse suivante De Longhi France 1 rue Mozart 92110 Clichy La Garenne.
VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOTRE DROIT À DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE
Sous certaines conditions, vous avez le droit de :
L’exercice des droits susmentionnés est soumis à certaines exceptions visant à sauvegarder l’intérêt public (comme la prévention ou la détection des infractions) ainsi que nos intérêts (comme le maintien du secret professionnel). Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, nous vérifierons que vous êtes en droit de le faire.
Nous nous efforçons de répondre à toutes plaintes ou signalements concernant les méthodes utilisées pour le traitement de vos Données. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pourrez transmettre vos plaintes ou signalements à la Commission Informatique et libertés (CNIL), l'autorité française responsable de la protection des données à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris .
Applicable au 25 mai 2018
Mise à jour le : 25/05/2020